Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02726
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 20/02726
N° RG 20/02726 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M63X Décision du Tribunal Judiciairede SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2020 RG : 18/02851 [D] C/ S.A. AXA FRANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02726
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02726
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01632 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02726 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02726
CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 20/02726
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02726 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02726
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02726
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02726
CA Caen, 9 juin 2022, RG 20/02726
AFFAIRE : N° RG 20/02726 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUP3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 09 Octobre 2020 RG n° 2020001292 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELA
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