Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/02739
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/02739
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02739 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2M Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02739
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/02739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02739 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02739
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 20/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02739 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2VT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2020 RG :19/00096 [S] C/ [O] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02739
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02739
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01645 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02739 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX2G Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02739
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02739
N° RG 20/02739 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRK3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [L] [B] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02739
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 20/02739
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] SAS MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02739
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 20/02739
02/12/2022 ARRÊT N°2022/524 N° RG 20/02739 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYFJ MD/PG Décision déférée du 17 Septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 19/00072) Section Encadrement Abdallazar ATIA Association AGS CGEA DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02739
CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 20/02739
MHD/LD ARRET N° 630 N° RG 20/02739 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEBF [F] C/ CARSAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 06 OCTOBRE 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02739
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 20/02739
AFFAIRE : N° RG 20/02739 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUQ4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Novembre 2020 RG n° 19/00061 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARR
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