Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02760
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02760
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02760
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01664 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX3O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02760
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 20/02760
N° RG 20/02760 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 06 Août 2020
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02760
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/02760
BR/CD Numéro 22/04110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/02760 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HWCN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02760
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02760 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UF7Z AFFAIRE : [F] [E] C/ Association ASSOCIATION DE GESTION DU FOYER DE JEUNES TRAVAILL EURS DE [Localité 3] Décision
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