Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02773
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 20/02773
AFFAIRE : N° RG 20/02773 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUTJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 12 Novembre 2020 - RG n° 16/00990 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02773
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02773
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01677 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02773 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4I Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02773
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02773 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2YR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 octobre 2020 RG :F19/00171 [I] C/ S.A.S. SPIE INFO SERVICES Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02773
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02773
C4 N° RG 20/02773 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRGO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL FRANCON BURILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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