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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02773

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 20/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à [G] en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02773 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBKE N° MINUTE : Requête du : 22 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e79acdc6046d47f2dd99
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02773

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 20/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02773 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBKE N° MINUTE : 1 N° MI 23/00000935 ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE ET RENVOI Nous, Colette PERRIN, chargé du Contrôle des Expertises ; Vu la demande de Maître Fatou SARR en date du 5 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13284e0888abb7bf659b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02773

    CA Caen, 4 juill. 2023, RG 20/02773

    AFFAIRE : N° RG 20/02773 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUTJ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 12 Novembre 2020 - RG n° 16/00990 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c7ab8594705dbfcca1b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02773

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02773

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01677 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02773 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4I Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49250254d05db1847f8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02773

    CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02773 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2YR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 octobre 2020 RG :F19/00171 [I] C/ S.A.S. SPIE INFO SERVICES Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 64117032f6c989fb024353f2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02773

    CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02773

    C4 N° RG 20/02773 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRGO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL FRANCON BURILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 631834950876004f131a5f18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1