Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02779
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/02779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 20/02779 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQB SCI ROM C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATEDACTIVITY COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02779
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 20/02779
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°367 N° RG 20/02779 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWMH M. [O] [V] [J] [F] C/ S.A.S. KIABI EUROPE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand SALQUAIN Me Philippe BODIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02779
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02779
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01683 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02779 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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