Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02803
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 20/02803
MINUTE N° 148/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02803
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/02803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZRD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02803
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 20/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02803 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGJ6 AFFAIRE : [M] [P] C/ Association COMITÉ RÉGIONAL D'ILE DE FRANCE DE LA FÉDÉRATION F RANÇAISE DE CYCLISME S.E.L.A.R.L. ML C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02803
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02803
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01707 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02803 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX6E Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02803
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02803
AC/SB Numéro 22/4318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02803 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [F] C/
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