Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02816
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 20/02816
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 20/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 juillet 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02816
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02816
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01720 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02816 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX7C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02816
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 20/02816
AFFAIRE : N° RG 20/02816 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUWK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Décembre 2020 - RG n° 18/00203 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale-section 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02816
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 20/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T47X AFFAIRE : [L], [S] [F] et 2 autres parties C/ Me [P] [V] en qualité d'administrateur provisoire de la copropr
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