Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02831
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02831
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01732 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02831 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX76 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02831
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24V YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00083 [V] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS...(SERVICE A DOMICILE ARDE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02831
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/02831
2ème Chambre ARRÊT N°139 N° RG 20/02831 N° Portalis DBVL-V-B7E-QWS5 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [N] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02831
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/02831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02831 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGPZ AFFAIRE : EPIC RATP C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02831
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 20/02831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02831 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDQR Jugement n° 2020001271 rendu le 30 Juin 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur- Mer
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