Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02832
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 20/02832
N° RG 20/02832 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7EE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2017j00948 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. LE MAS DES CAPRICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02832
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02832
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01733 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02832 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYAA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02832
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02832 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24X GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 octobre 2020 RG :F 18/00713 [Y] C/ S.A.S. CIMAT Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02832
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 20/02832
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 40 N° RG 20/02832 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWS7 M. [N] [F] C/ M. [Y] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02832
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02832 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGP3 AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. PSA AUTOMOBILES SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette quali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02832
CA Paris, 10 févr. 2021, RG 20/02832
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 FÉVRIER 2021 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOGI Décision déférée
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