Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02841
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02841
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01741 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02841 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYAR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02841
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/02841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/02841 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGRS AFFAIRE : [H] [F] C/ SARL MC DONALD'S FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02841
CA Caen, 23 juin 2022, RG 20/02841
AFFAIRE :N° RG 20/02841 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUX5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 11 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2019002628 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELAN
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