Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02846
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 20/02846
C6 N° RG 20/02846 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRN6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02846
CA Caen, 30 mars 2023, RG 20/02846
AFFAIRE : N° RG 20/02846 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUYH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 01 Décembre 2020 RG n° F18/00606 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02846
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/02846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/02846 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGSP AFFAIRE : [L] [H] [V] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02846
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Novembre 2019 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02846
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02846
JN/JD Numéro 22/4153 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02846 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWIA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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