Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02883
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02883
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01782 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02883 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02883
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02883
ARRÊT N° N° RG 20/02883 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3AZ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 octobre 2020 RG :19/00139 [C] C/ S.A.S. TSI S.E.L.A.R.L. [O] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02883
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/02883
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7F Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02883
CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 20/02883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2023 N° RG 20/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOH S.A.R.L. INFORMATIQUE & PREVENTION c/ S.A.R.L. IDEALCOMS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02883
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02883 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG2V AFFAIRE : [O] [Z] C/ Société GROUPE [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décembre 2020 par le Con
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