Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02884
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02884
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01783 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02884 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02884
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/02884
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Mars 2020 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02884
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02884
ARRÊT N° N° RG 20/02884 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3A3 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 octobre 2020 RG :F 19/00143 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVACOOP C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02884
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/02884
N° RG 20/02884 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARLCHAPUIS et ASSOCIES la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02884
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 20/02884
2ème Chambre ARRÊT N°369 N° RG 20/02884 N° Portalis DBVL-V-B7E-QWZP M. [K] [C] C/ Société LEMOINE PARTENAIRES FINANCES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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