Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02886
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/02886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RADIATION DU 14 DECEMBRE 2023 mm N° 2023/ 424 N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBE Société LA PASSIFLORE C/ [M] [V] [C] [I] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02886
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/02886
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02886 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7T Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02886
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02886
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01785 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02886 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02886
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02886
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de PERP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02886
CA Bordeaux, 1 févr. 2023, RG 20/02886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2023 N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE c/ Madame [I] [U] épouse [O] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02886
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/02886
16/12/2022 ARRÊT N°478/2022 N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NY3V CK/KB Décision déférée du 27 Novembre 2017 TASS HAUTE GARONNE (21600615) [H] [M] S.A. [6] C/ URSSAF DE MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02886
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 20/02886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3BD AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 octobre 2020 RG :2019006829 S.A.S. CARROSSERIE BOLLENOISE C/ S.A.R.L. GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02886
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 20/02886
N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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