Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02902
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 20/02902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02902 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG6M AFFAIRE : S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ [X] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02902
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02902
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01801 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02902 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYEL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02902
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 20/02902
JG/ND Numéro 23/532 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 20/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02902
CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 20/02902
JMA/LD ARRET N° 624 N° RG 20/02902 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEOV [C] C/ Société T&G DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 D
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