Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02908
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02908
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01807 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02908 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYEY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02908
CA Bordeaux, 28 mars 2023, RG 20/02908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2023 N° RG 20/02908 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUP7 S.C.P. [Z] [G] [S] [S] S.A.R.L. ARMI c/ S.A.R.L. CARMO FRANCE STRUCTURES EN BOIS Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02908
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02908
ARRÊT N° N° RG 20/02908 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3CX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 juin 2020 [D] C/ E.A.R.L. ROLLAND [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02908
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02908
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2BN Décision déférée à la Cou
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