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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02921

    CA Pau, 3 sept. 2024, RG 20/02921

    XG/BE Numéro 24/2611 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWQS Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] [G] C/ [Z] [G],

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02921

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02921

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01820 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02921 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYFT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02921

    CA Paris, 17 mars 2023, RG 20/02921

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOQQ Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02921

    CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02921

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02921

    CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 20/02921

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LURE S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. BUREAU DE CONTROLE GIRONDIN Nature de la décision : AU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02921

    CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/02921

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/02921 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHEH AFFAIRE : [N] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugeme

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 20/02921

    CA Grenoble, 26 nov. 2020, RG 20/02921

    N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRWD MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1