Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02921
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 20/02921
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02921 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEVC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 1] représentée par Mme [Y] [M] (Inspecteur juridi
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tj Expertise tj13055 n° 20/02921
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 20/02921
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01423 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 20/02921 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEVC AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 2] comparant c/ DEFENDEUR Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02921
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 20/02921
XG/BE Numéro 24/2611 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWQS Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] [G] C/ [Z] [G],
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02921
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02921
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01820 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02921 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYFT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02921
CA Paris, 17 mars 2023, RG 20/02921
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOQQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02921
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02921
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02921
CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 20/02921
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LURE S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. BUREAU DE CONTROLE GIRONDIN Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02921
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/02921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/02921 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHEH AFFAIRE : [N] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 20/02921
CA Grenoble, 26 nov. 2020, RG 20/02921
N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRWD MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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