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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02930

    CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 20/02930

    N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7NB Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 14 mai 2020 RG : 2018j97 S.A.S. FIDUCIAIRE VENDOME C/ S.A.S. AUDITEURS CONSULTANTS [X] ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0d7935f50008be42e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02930

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02930

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01829 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02930 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYGF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3537f394d0f8f664a5
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02930

    CA Poitiers, 9 mars 2023, RG 20/02930

    VC/PR ARRET N° 109 N° RG 20/02930 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEQW [T] C/ S.A.S. HERVÉ THERMIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9f7e13caefb0295742c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02930

    CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02930

    TP/DD Numéro 22/4505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02930 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HWRQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [D] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9b78b63d05df130cbf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02930

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02930

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHGP AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S. BOUTISSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 636df929b97a42dcd12cccde
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02930

    CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 20/02930

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUSG Monsieur [X] [G] c/ S.A.R.L. [3] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb1ef548bc59fcf4f0edc
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02930

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/02930

    N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRW4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU Me Federico STEINMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55a376c5d9057df80090

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