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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02943 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 20/02943

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 20/02943

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVFT [C] [X] C/ S.A. DELVIL Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02943

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 20/02943

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXBQ URSSAF BRETAGNE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02943

    CA Colmar, 29 juin 2023, RG 20/02943

    MINUTE N° 23/510 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74daf84a5e05db33e088
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02943

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02943

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01840 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02943 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYG5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02943

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02943

    ME/SB Numéro 22/4312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWSY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [S]

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02943

    CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/02943

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUS7 Syndicat SOLIDAIRES 16 Madame [N] [T] c/ S.A.S. FRENCH DESSERTS Nature de

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02943

    CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/02943

    20/05/2022 ARRÊT N°2022/229 N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZFU FCC/AR Décision déférée du 05 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 19/00017) LECLERCQ S [B] [P] C/ SCEA COTE GARONNE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1