Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02948
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 20/02948
AFFAIRE :N° RG 20/02948 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5Y ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 18/000369 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02948
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02948
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01845 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02948 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYHH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02948
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02948
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02948 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02948
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02948
PS/SB Numéro 22/4501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02948 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWTC Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. BANQUE POU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles