Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02952
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 20/02952
14/09/2023 ARRÊT N°23/536 N° RG 20/02952 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZHR SC - VM Décision déférée du 22 Octobre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Castres - 19/00215 M. SEVILLA [D] [S] C/ [R] [S] épouse [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02952
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02952
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01849 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02952 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYHP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02952
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 20/02952
MHD/LD ARRET N° 278 N° RG 20/02952 N° Portalis DBV5-V-B7E-GESL [H] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02952
CA Montpellier, 24 juin 2022, RG 20/02952
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02952 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUF5 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 14 JANVIER 2020 du TJ HORS JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02952
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/02952
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEAE Jugement (N° 19/01081) rendu le 23 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELA
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