Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02965
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/02965
AFFAIRE : N° RG 20/02965 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU6Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 02 Décembre 2020 RG n° 18/03548 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02965
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02965
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01861 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02965 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYII Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02965
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 20/02965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02965 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUU2 S.A.S. [5] c/ URSSAF AQUITAINE Monsieur [E] [V] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02965
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/02965
C2 N° RG 20/02965 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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