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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/02965

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 20/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 03.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 20/02965 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTH7X N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd271c67ecf83a021a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/02965

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 20/02965

    MINUTE N° : 24/871 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 20/02965 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PJR3 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d3878d6014ba0b3c0f65
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02965

    CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/02965

    AFFAIRE : N° RG 20/02965 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU6Z   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 02 Décembre 2020 RG n° 18/03548 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 650150f8064ab105e62da289
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02965

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02965

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01861 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02965 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYII Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3737f394d0f8f664d7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02965

    CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 20/02965

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02965 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUU2 S.A.S. [5] c/ URSSAF AQUITAINE Monsieur [E] [V] Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1ae778b63d05df130444
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02965

    CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/02965

    C2 N° RG 20/02965 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca69cb8dca058e3e7bd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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