Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/02972
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 20/02972
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02972 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUHG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02972
CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/02972
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°260 N° RG 20/02972 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXF6 S.A.S. DES GILLIERES C/ Mme [R] [K] épouse [M] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno CARRIOU Me Xavier CORNUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02972
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02972
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01868 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02972 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYIW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02972
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/02972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02972
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 20/02972
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 20/02972 N° Portalis DBVI-V-B7E-NZJ6 SL/RC Décision déférée du 06 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/02891 M. [P] S.A.R.L. BIOM S.A.R.L. MECOWORKS C/ [S] [B] [L] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02972
CA Lyon, 14 juin 2022, RG 20/02972
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02972 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7QG [B] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Avril 2020 RG : 16/01732 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02972
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/02972
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2JH Décision déférée à la Cour : Ju
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