Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02980
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 20/02980
PC/LD ARRET N° 52 N° RG 20/02980 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEUI [G] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02980
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/02980
24/06/2022 ARRÊT N° 2022/368 N° RG 20/02980 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZKW Décision déférée du 24 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00538) [I] [R] épouse [K] C/ S.E.L.A.R.L. BCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES Societe GDP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 20/02980
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 20/02980
MINUTE N° 22/236 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02980
CA Paris, 6 nov. 2020, RG 20/02980
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 06 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG20/02980 -Portalis 35L7-V-B7E-CBOXN Décision déférée à la cour : jugeme
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