Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02998
CA Rennes, 6 sept. 2023, RG 20/02998
5ème Chambre ARRÊT N°-253 N° RG 20/02998 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXII Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D E BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ Mme [I] [F] M. [T] [F] Compagnie d'assurance CPAM DU MORBIHAN Mutualité MUTUELLE UNEO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02998
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02998
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01893 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02998 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYKJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02998
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 20/02998
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02998
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02998
TP/SB Numéro 22/4510 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02998 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWWC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AM
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