Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03007
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 20/03007
14/03/2024 ARRÊT N°24/180 N° RG 20/03007 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZOG CJ - VCM Décision déférée du 23 Septembre 2020 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/22328 J. L. ESTEBE [S] [A] C/ [I] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03007
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 20/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03007 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3LR MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 octobre 2020 RG :19/00340 [O] C/ S.A.R.L. SAFIR BTP Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03007
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03007
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01902 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03007 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYK3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03007
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 20/03007
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03007 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7TK Société [5] ([4] : [W] [R]) C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 26 Mars 2020 RG : 17/04497 AU
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