Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03014
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 20/03014
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2020 Date de la saisine : 03 Juillet 2020 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2020 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03014
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 20/03014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 699, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2OT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03014
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 20/03014
MHD/LD ARRET N° 533 N° RG 20/03014 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEW6 [E] C/ CAF DU PAS-DE-CALAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03014
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03014
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01909 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03014 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYLJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03014
CA Lyon, 17 févr. 2023, RG 20/03014
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03014 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7T6 [D] C/ Société ONET SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2019 RG : 17/01216 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03014
CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 20/03014
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2020 Date de la saisine : 03 Juillet 2020 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2020 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03014
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03014
03/06/2022 ARRÊT N°2022/243 N° RG 20/03014 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZQV FCC/CB Décision déférée du 08 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (19/914 ) [W] INSTITUT [6] C/ [K] [Z] épouse [V]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03014
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/03014
NH/FA MINUTE N° 22/399 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03014
CA Paris, 10 déc. 2020, RG 20/03014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2020 -
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