Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03019
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 20/03019
N° RG 20/03019 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7UK Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 20 mai 2020 RG : 18/00496 [M] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03019
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/03019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03019 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNJ [Z] [D] C/ S.C.P. [G] Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03019
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/03019
MINUTE N° 23/557 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03019
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 20/03019
MHD/LD ARRET N° 169 N° RG 20/03019 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEXJ S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03019
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/03019
C2 N° RG 20/03019 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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