Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/03019
TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 20/03019
MINUTE N° : 25/352 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/03019 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HUJJ AFFAIRE : Madame [U] [L] C/ S.A.S. FDC FAILLANCERIE DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/03019
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 20/03019
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/03019 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UJQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/03019 N° Portalis DBX6-W-B7E-UJQT N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 AFFAIRE : [G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03019
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 20/03019
N° RG 20/03019 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7UK Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 20 mai 2020 RG : 18/00496 [M] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03019
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/03019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03019 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNJ [Z] [D] C/ S.C.P. [G] Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03019
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/03019
MINUTE N° 23/557 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03019
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 20/03019
MHD/LD ARRET N° 169 N° RG 20/03019 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEXJ S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03019
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/03019
C2 N° RG 20/03019 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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