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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03022

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 20/03022

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJ5 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35802edfb0b58c05ed19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03022

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 20/03022

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03022 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO3V Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1bc2b82d00086fa4a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03022

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/03022

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNP [B] [G] C/ SASU VICTOIRE QUALITY Copie exécutoire délivrée le : 14 DECEMBRE 2023 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbc92ca93b05f20eca1d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03022

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03022

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01917 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03022 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYLZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c67bf7113d0f86f740e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03022

    CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/03022

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020TRIBUNAL J

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03022

    CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/03022

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7UP S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mars 2020 RG : 17/03855 A

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71e6b201587f74be02b8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03022

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/03022

    N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KR73 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile FAURE-BRAC Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacaca470d8205e5d405d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1