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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03028 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03028

    CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 20/03028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3NQ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 octobre 2020 RG :19/00109 [V] C/ Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 655470f0a52b348318098531
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03028

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/03028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03028 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2QK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Ma

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03028

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03028

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01923 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03028

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/03028

    ME/SB Numéro 22/4313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWYX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e15cd61f8005d4f3e086
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03028

    CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/03028

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME

    Lire la décision → Vérifier la source 63918dc56d1e4f05d4f67dbb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 20/03028

    CA Douai, 12 mai 2022, RG 20/03028

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEHI Jugement (N° 18/07837) rendu le 26 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e142eb797effb0702bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1