Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03028
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 20/03028
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/03105 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03028 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YF6E AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [P] née le 18 Août 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03028
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 20/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 20/03028 N° MINUTE : Assignations des : - 18 Février 2020 - 04 Mars 2020 - 31 août 2020 - 16 Février 2021 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [I] [Adresse 13] [Adresse 13] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03028
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 20/03028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3NQ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 octobre 2020 RG :19/00109 [V] C/ Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03028
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/03028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03028 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2QK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03028
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03028
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01923 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03028
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/03028
ME/SB Numéro 22/4313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWYX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. AG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03028
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/03028
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 20/03028
CA Douai, 12 mai 2022, RG 20/03028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEHI Jugement (N° 18/07837) rendu le 26 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille
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