Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03033
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 20/03033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 20/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ce
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03033
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 20/03033
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/03033 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VI [V] C/ Société LOCAL.FR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 12 Mai 2020 RG : 18/00058 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03033
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03033
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01928 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03033 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03033
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03033
2ème Chambre ARRÊT N°193 N° RG 20/03033 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXQI (1) M. [B] [G] C/ M. [U] [L] S.A.S. NISSAN WEST EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03033
CA Colmar, 15 sept. 2022, RG 20/03033
MINUTE N° 361/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 15 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Septembre 2022 Numéro d
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