Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03036
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 20/03036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03036
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03036
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01931 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03036 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03036
CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 20/03036
N° RG 20/03036 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 juin 2020 RG : 18/04607 [K] [V] C/ S.A.S. DELTA MEUBLES A L'ENSEIGNE STORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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