Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03045
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2SX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03045
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03045
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01940 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03045 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYNH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03045
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03045
N° RG 20/03045 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Août 2020 APPELANTE : Association AFTRAL [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03045
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/03045
C4 N° RG 20/03045 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSBR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/03045
CA Paris, 12 déc. 2020, RG 20/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03045 - No Portalis 35L7-V
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