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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03045

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01521 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03045 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGD4 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92e8cdc6046d473d0b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/03045

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 20/03045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03045 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FH3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS -

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68768f105e58d1aea890
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03045

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/03045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2SX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bcaaca218b83183fc404
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03045

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03045

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01940 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03045 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYNH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3837f394d0f8f664e5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03045

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03045

    N° RG 20/03045 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Août 2020 APPELANTE : Association AFTRAL [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dc478b63d05df130ddb
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03045

    CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/03045

    C4 N° RG 20/03045 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSBR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 627218d1228a02057de6748d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/03045

    CA Paris, 12 déc. 2020, RG 20/03045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03045 - No Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1