Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03046
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03046
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01941 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03046 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYNJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03046
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/03046
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03046 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03046
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/03046
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°562 N° RG 20/03046 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXSC S.A.R.L. S.F.C. S.A.R.L. SOCIÉTÉ NANTAISE DE FLEXIBLES C/ M. [S] [I] Mme [J] [W] épouse [I] S.A.R.L. MECAFLEX Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03046
CA Pau, 13 juin 2022, RG 20/03046
MM/ND Numéro 22/2321 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 20/03046 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWZ2 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [N] [G] épouse [I] [K],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03046
CA Paris, 12 déc. 2020, RG 20/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03046 - No Portalis 35L7-V
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