Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03047
CA Montpellier, 24 juin 2024, RG 20/03047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/03047 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULQ ORDONNANCE N° APPELANT M. [G] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.N.C. DISTRILEADER HE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03047
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03047
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01942 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03047 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYNL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03047
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/03047
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03047
CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 20/03047
MINUTE N° 97/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 202
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