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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03058

    CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/03058

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUMG Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03058

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03058

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01951 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03058 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYOD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03058

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/03058

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 5 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03058 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO6Z Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03058

    CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 20/03058

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7XW [V] C/ S.A.S. M.D.A. DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de montbrison du 19 Mai 2020 RG : 18/00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03058

    CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 20/03058

    ARRÊT N° 469 N° RG 20/03058 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEZ3 [Adresse 5] [Adresse 5] C/ [Adresse 5] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc85d14982305d4c20209
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03058

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/03058

    SF / MS Numéro 22/03429 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2O Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire : [G] [Y

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1