Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/03058
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 20/03058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC [Adresse 1]-[Adresse 2] c/ Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.A.R.L. MCS PROMOTIONS, Société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Société L’AUXILLIAIRE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/03058
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 20/03058
N° RG 20/03058 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4CL 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 20/03058 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4CL Minute n° Copie exec. à : Me France GALERNE Me Eric LE DISCORDE Me Véronique PIETRI Me Nicolas RAPP Me Paule THINES Le Le greffier Me France GALERNE Me Eric LE DISCOR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03058
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/03058
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUMG Décision déférée à la Cour : J
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 20/03058
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 20/03058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 4] c/ Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.A.R.L. MCS PROMOTIONS, Société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR, Société COMPAGNIE L’AUXILLIAIRE N°24/ Du 30 Septe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03058
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03058
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01951 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03058 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYOD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03058
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/03058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 5 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03058 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO6Z Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03058
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 20/03058
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7XW [V] C/ S.A.S. M.D.A. DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de montbrison du 19 Mai 2020 RG : 18/00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03058
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 20/03058
ARRÊT N° 469 N° RG 20/03058 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEZ3 [Adresse 5] [Adresse 5] C/ [Adresse 5] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03058
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/03058
SF / MS Numéro 22/03429 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2O Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire : [G] [Y
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