Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03061
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 20/03061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3QM CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 19 novembre 2020 RG :51-19-0003 [F] C/ [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03061
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 20/03061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 235 Rôle N° RG 20/03061 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVR6 [K] [P] épouse [X] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03061
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03061
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01954 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03061 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYOJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03061
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 20/03061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 62 Rôle N° RG 20/03061 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVR6 [H] [J] épouse [V] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03061
CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 20/03061
C3 N° RG 20/03061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSDC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03061
CA Pau, 23 mai 2022, RG 20/03061
PhD/ND Numéro 22/2059 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/05/2022 Dossier : N° RG 20/03061 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2U Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [F] [T] C/
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