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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03075

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03075

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01968 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03075 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3a37f394d0f8f66507
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03075

    CA Pau, 6 avr. 2023, RG 20/03075

    JN/DD Numéro 23/1262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 20/03075 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW4R Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb793cece1704f5747925
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03075

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 20/03075

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb24fc0a6c305dea9fec2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03075

    CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/03075

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03075 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUNF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa886ac99305da602e51
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03075

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03075

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2WI Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b11ebdaff078c0376e5f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 20/03075

    CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/03075

    20/05/2022 ARRÊT N°2022/233 N° RG 20/03075 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZX6 CB/AR Décision déférée du 01 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00784) CUGNO E [U] [Y] C/ SARL EC 31270

    Lire la décision → Vérifier la source 6288831fedb9a9057d0d2ad9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03075

    CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/03075

    C4 N° RG 20/03075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 627218d2228a02057de67491

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1