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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03094

    CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 20/03094

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03094 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVBN S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ SCCV CAPEYRON Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1b1aab841831820b623
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03094

    CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 20/03094

    N° RG 20/03094 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 14 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S. SEFOB [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65167165788aac83189eabf0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03094

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03094

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01987 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03094 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c69bf7113d0f86f7434
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03094

    CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 20/03094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03094 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3ST YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE SECT.ACTIVITÉS DIV. 05 novembre 2020 RG :F19/00052 SAS SEDNA FRANCE C/ [C] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c08fa7a9d905decda9ac
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03094

    CA Montpellier, 4 oct. 2022, RG 20/03094

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03094 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUON ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fea62f5393e2eb4499f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03094

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/03094

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03094 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TENL Jugement (N° 19/03855) rendu le 23 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e142eb797effb0702c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1