Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03098
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03098
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01991 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03098 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03098
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03098
JN/SB Numéro 23/047 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03098 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW54 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [4] SAS [6] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03098
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03098
C2 N° RG 20/03098 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03098
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/03098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03098 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVCM Madame [S] [M] épouse [L] c/ MDPH Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03098
CA Nîmes, 28 juin 2022, RG 20/03098
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03098 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3S7 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 16 septembre 2020 RG :18/00001 [B] [B] [B] C/ E.A.R.L. [G] ET [J] [FL] [FL] [L] [FL] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
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