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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03107 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03107

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03107

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02000 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03107 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYRI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c6abf7113d0f86f7446
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03107

    CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/03107

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03107 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUPG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95c4b5afe5adfff28b15
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03107

    CA Colmar, 12 oct. 2022, RG 20/03107

    MINUTE N° 483/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 634e41ccdfc182adff7ad55c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1