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  • ca other ca_montpellier n° 20/03173

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/03173

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSX Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03173

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/03173

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/9 Rôle N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV3U S.A.R.L. SUZETTE C/ Société DAWAR FOOTWEAR INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65d46e28652c2e00080a6939
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03173

    CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/03173

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVLE Monsieur [N] [W] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd797420ce983188d0df4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03173

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03173

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02064 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03173 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYVP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49650254d05db184864
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03173

    CA Douai, 26 janv. 2023, RG 20/03173

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/74 N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEUP Jugement (N° 19-1779) rendu le 18 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Valenciennes APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379e9d1bc2605de4b487f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03173

    CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 20/03173

    27/06/2022 ARRÊT N° N° RG 20/03173 N° Portalis DBVI-V-B7E-N2EO MD / RC Décision déférée du 25 Juin 2020 Cour de Cassation de PARIS - T19-14.743 M. [Y] S.A.R.L. ENTREPRISE TALAZAC C/ S.A.S.U. FPV-INDUSTRIES

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeed5cce2f878c0f399d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03173

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03173

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03173 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3DG Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b11fbdaff078c0376e6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1