Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03174
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 20/03174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3DL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03174
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03174
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02065 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03174 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYVR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03174
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03174
N° RG 20/03174 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Septembre 2020 APPELANTE : Société RECTICEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03174
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03174
24/06/2022 ARRÊT N° 2022/369 N° RG 20/03174 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2ER SB/KS Décision déférée du 08 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/01290) G ALMARCHA SECTION INDUSTRIE [B] [W] C/ SAS TEAM 31 G)
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